Interventions de M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2005-159 (6 avril 2004)]

Art. 5 (Protection sociale du volontaire)

Son amendement n° 9 : affiliation des volontaires et de leurs ayants-droit à un régime de sécurité sociale garantissant des droits d'un niveau identique à celui du régime général de sécurité sociale française ; adopté. Disparition inacceptable dans le texte de la référence à la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger. Crainte d'une volonté de privatisation de la protection sociale des volontaires. Risque d'une couverture sociale insuffisante, en contradiction avec l'appel lancé par le Président de la République. (texte intégral du JO)