PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
nouvelle lecture
[n° 2013-659 (27 juin 2013)]
Article 33 bis (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)
. (texte intégral du JO)Interventions de M. Jean-Pierre CANTEGRIT
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :