Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 240 rectifié bis et n° 834 rectifié ter (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Pertes de recettes commerciales - Compensation)

P. 6680 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6682 (texte intégral du JO)
P. 6683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 602 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Travaux de voirie - Éligibilité)

P. 7028 (texte intégral du JO)