Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (jeudi 17 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 293 rectifié ter, n° 294 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 433 rectifié bis (Élus locaux - Liquidation des droits à la retraite - Faculté de rachat ou de réduction - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 170 rectifié bis, n° 295 rectifié ter et n° 434 rectifié bis (Régime de retraite des élus locaux - Choix entre une retraite par rente ou la perception d'un capital - Autorisation)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 906 rectifié ter (Élus locaux - Abondement du fond retraite par la commune - Limitation au seul mandat en cours)

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