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Interventions de M. Emmanuel CAPUS
(mercredi 14 mars 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE n° 2018-727 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 26 rectifié bis et n° 210 (Limitation à trois mois de la durée des contrôles opérés par les URSSAF)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 27 rectifié (Transmission des fichiers des écritures comptables (FEC) dans le cadre d'un examen de comptabilité - Délai étendu à 30 jours)

Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables)

Article 34 sexies (nouveau) (art. L. 341-2 du code de l'énergie - Exclusion des projets d'électricité renouvelable soutenus dans le cadre d'une procédure concurrentielle du bénéfice de la réfaction tarifaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.