Interventions de M. Emmanuel CAPUS (mardi 18 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA CONSOLIDATION ET À LA PROFESSIONNALISATION DE LA FORMATION DES INTERNES EN MÉDECINE GÉNÉRALE AFIN DE LUTTER CONTRE « LES DÉSERTS MÉDICAUX » (dossier législatif)

Article unique

Débat relatif aux finances locales

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES (dossier législatif)

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

Article 7 (Obligation de l'emploi du français par les consultants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.