Interventions de M. Rémi CARDON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 279 rectifié bis (Trajet domicile-travail - Prise en charge par les employeurs des frais de covoiturage en voiture électrique)

P. 2653 (texte intégral du JO)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

P. 2700 (texte intégral du JO)
P. 2720 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique)

P. 2737 (texte intégral du JO)
P. 2738 (texte intégral du JO)

Article 8 (Résiliation en « trois clics » des contrats d'assurance, couvrant les consommateurs, souscrits par voie électronique)

P. 2745 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 2837 (texte intégral du JO)