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Interventions de M. Rémi CARDON
(vendredi 4 novembre 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 526 (Parcs éoliens - Garde au sol minimale de passage de pale)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 534 (Éoliennes terrestres - Limitation des nuisances lumineuses - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 18 ter Amendement n° 67 rectifié quinquies (Parc solaire - Répartition des retombées économiques)

Article additionnel après l'article 18 ter Amendements n° 99 rectifié quinquies et n° 334 rectifié bis (Éoliennes - Répartition des compensations financières)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.