Séance du 4 novembre 2022 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
2. Production d’énergies renouvelables. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 74 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 497 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 294 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 223 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 355 de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 533 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Retrait.
Amendement n° 664 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 395 de M. Guillaume Chevrollier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 381 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Amendement n° 131 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.
Amendement n° 82 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 435 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 298 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 297 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 619 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° 400 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Retrait.
Amendement n° 117 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Adoption.
Amendement n° 333 rectifié de M. Laurent Somon. – Retrait.
Amendement n° 55 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 118 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Retrait.
Amendement n° 255 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.
Amendement n° 670 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 605 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° 609 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Rejet.
Amendement n° 467 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.
Amendement n° 366 rectifié ter de Mme Évelyne Perrot. – Rejet.
Amendement n° 368 rectifié ter de Mme Évelyne Perrot. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 536 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Adoption.
Amendement n° 296 de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 537 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Devenu sans objet.
Amendement n° 254 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 451 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 542 de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 625 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° 540 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy
Amendement n° 209 de M. Daniel Salmon. – Rectification.
Amendement n° 603 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° 604 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 602 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° 169 rectifié de M. Gilbert Favreau. – Retrait.
Amendement n° 606 rectifié de M. Christian Bilhac. – Devenu sans objet.
Amendement n° 640 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° 665 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 626 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.
Amendement n° 608 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° 300 de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 301 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 607 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° 302 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 358 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 458 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 210 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 538 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.
Amendement n° 666 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 11 quinquies (nouveau)
Amendement n° 256 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
Amendement n° 357 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Article 11 sexies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 598 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 416 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.
Amendement n° 271 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 486 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 273 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendement n° 216 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.
Amendement n° 487 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 322 rectifié de M. Daniel Salmon. – Retrait.
Amendement n° 507 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 231 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 509 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 505 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 506 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.
Amendement n° 508 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.
Amendement n° 232 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 234 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 323 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 510 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 511 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption.
Amendement n° 514 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.
Amendement n° 218 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.
Amendement n° 512 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 233 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 491 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 388 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Adoption.
Amendement n° 495 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 343 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Devenu sans objet.
Amendement n° 489 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 490 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 513 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 515 de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 365 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 622 rectifié de Mme Nadège Havet
Amendement n° 655 de la commission
Amendement n° 44 rectifié quater de M. Stéphane Sautarel
Amendement n° 199 de Mme Laurence Garnier, rapporteure pour avis de la commission de la culture
Amendement n° 331 de M. Laurent Somon
Amendement n° 228 rectifié de M. Henri Cabanel
Amendement n° 532 de Mme Sylvie Robert
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 622 rectifié de Mme Nadège Havet (suite). – Rectification.
Amendements identiques nos 227 rectifié de M. Henri Cabanel, 336 rectifié de M. Ronan Dantec, 584 du Gouvernement et 612 de Mme Nadège Havet (suite). – Adoption, après une demande de priorité du Gouvernement, par scrutin public n° 14, des quatre amendements.
Amendement n° 622 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Adoption.
Amendement n° 655 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 44 rectifié quater de M. Stéphane Sautarel (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 199 de Mme Laurence Garnier, rapporteure pour avis de la commission de la culture (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 331 de M. Laurent Somon (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 228 rectifié de M. Henri Cabanel (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 532 de Mme Sylvie Robert (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 447 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 243 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.
Amendement n° 230 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 310 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Article 12 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 196 de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.
Amendement n° 553 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 656 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 13 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 657 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 474 de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 437 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 448 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 620 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 562 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 116 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Devenu sans objet.
Amendement n° 561 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 183 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Devenu sans objet.
Amendement n° 26 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.
Amendement n° 45 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 551 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Devenu sans objet.
Amendement n° 324 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 450 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 526 de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° 407 rectifié de Mme Brigitte Lherbier. – Non soutenu.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Retrait.
Amendement n° 534 de M. Rémi Cardon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 16 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 113 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 413 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° 373 rectifié quinquies de M. Pierre Louault. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Amendement n° 374 rectifié quinquies de M. Pierre Louault. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° 516 de M. Hervé Gillé. – Rejet par scrutin public n° 15.
Amendement n° 257 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 564 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.
Amendement n° 420 de M. Fabien Gay. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 16 quinquies (nouveau)
Amendement n° 375 rectifié quinquies de M. Pierre Louault. – Retrait.
Amendement n° 412 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 565 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 566 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 567 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.
Amendement n° 21 de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.
Amendement n° 421 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 568 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.
Amendement n° 312 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
3. Mise au point au sujet de votes
4. Production d’énergies renouvelables. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 445 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 384 de M. Daniel Salmon. – Adoption.
Amendement n° 621 rectifié de Mme Nadège Havet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 569 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 16 decies (nouveau) – Adoption.
Demande de priorité de vote par la commission pour les amendements nos 576 rectifié bis, 570 rectifié et 571 rectifié à l’article 17 ainsi que pour les amendements nos 572 rectifié et 573 rectifié à l’article 18. – M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. – La priorité est ordonnée.
M. Franck Montaugé ; Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
M. Fabien Gay ; Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Amendement n° 594 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 17.
Amendement n° 595 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 18.
Amendement n° 575 rectifié bis de M. Patrick Chauvet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 580 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 643 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.
Article 16 duodecies (nouveau)
Amendement n° 563 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 422 de M. Fabien Gay. – Rejet par scrutin public n° 19.
Amendement n° 576 rectifié bis de M. Patrick Chauvet. – Adoption par scrutin public n° 20.
Amendement n° 570 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.
Amendement n° 571 rectifié de M. Patrick Chauvet (priorité). – Adoption.
Amendement n° 325 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 145 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 282 rectifié bis de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.
Amendement n° 645 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 646 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 21.
Amendement n° 105 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 320 de M. Daniel Salmon. – Retrait.
Amendement n° 457 rectifié bis de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 202 rectifié bis de M. Michel Savin. – Rejet.
Article 17 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 188 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 103 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Retrait.
Amendement n° 109 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 648 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 23.
Amendement n° 259 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 261 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 260 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 385 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 438 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait.
Amendement n° 572 rectifié de M. Patrick Chauvet (priorité). – Adoption par scrutin public n° 24.
Amendement n° 573 rectifié de M. Patrick Chauvet (priorité). – Adoption.
Amendement n° 596 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 678 du Gouvernement. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Production d’énergies renouvelables. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Retrait.
7. Mise au point au sujet d’un vote
8. Production d’énergies renouvelables. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 461 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 277 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 459 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 351 rectifié de Mme Monique de Marco. – Non soutenu.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.
Amendement n° 460 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 220 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Rejet.
Amendement n° 279 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.
Amendement n° 468 rectifié de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.
Amendement n° 283 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Amendement n° 597 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 67 rectifié quinquies de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 99 rectifié quinquies de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° 334 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 327 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.
Amendement n° 335 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Hugues Saury. – Retrait.
Amendement n° 60 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 207 rectifié quater de M. Philippe Bas. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Amendement n° 172 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Retrait.
Amendement n° 250 de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.
Amendement n° 376 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Amendements nos 221 rectifié bis et 222 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Amendement n° 440 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendements nos 16 rectifié et 17 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenus.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 441 de M. Fabien Gay. – Rejet par scrutin public n° 28.
Adoption de l’article.
Amendement n° 392 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.
Amendement n° 574 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.
Amendement n° 442 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 134 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 58 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Retrait.
Amendement n° 641 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Rejet.
M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Adoption, par scrutin public n° 29, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.