Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

nouvelle lecture

[n° 2014-40 (16 décembre 2013)]

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Discussion générale:

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Détermination de la durée d'assurance)

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Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Mécanisme de pilotage du système de retraite)

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions)

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Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité)

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Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)

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Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité)

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Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Cumul emploi-retraite)

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Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement des trimestres réputés cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour longue carrière)

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Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Evolution des caisses des professions libérales)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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