Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

première lecture

[n° 2007-309 (20 et 21 novembre 2006)]

Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle)

Sur l'amendement n° 6 de la commission (processus d'extinction de la diffusion analogique), son sous-amendement n° 118 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 30 (conditions d'élégibilité au fonds d'aide aux téléspectateurs les plus démunis), son sous-amendement n° 117 ; adopté. (texte intégral du JO)