Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

première lecture

[n° 2008-790 (26 juin 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 133-2 du code de l'éducation - Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré)

Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune)

Son amendement n° 17 : précision portant sur l'inclusion d'un jour ouvré dans le délai de 48 heures fixé pour la déclaration individuelle d'intention de participer à un mouvement de grève ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil)

Votera l'amendement n° 57 du Gouvernement (création d'une compensation plancher et indexation de celle-ci). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)