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Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CONSOMMATION


première lecture


[n° 2014-344 (12 septembre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 4 bis A (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention « Fait maison » dans la restauration)

Article additionnel après l’article 4 bis A

Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance)

Articles additionnels après l’article 5

Article 5 bis (art. L. 515-32 du code de la consommation - Réservoirs enterrés de liquides inflammables)

Articles additionnels après l'article 5 ter

Discussion générale:

Discussion générale:

Articles additionnels après l’article 5 ter (suite)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (art. L. 211-7, L. 211-15, L. 211-16 et L. 211-19 du code de la consommation - Garanties applicables aux contrats de consommation)

Articles additionnels après l’article 7

Article 7 ter (non modifié par la commission) (c du 3° de l'article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - Activité de labellisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 8 (texte non modifié par la commission) (chapitre IV [nouveau] du Titre Ier du livre Ier du code de la consommation - Paiements supplémentaires)

Article additionnel après l'article 8

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (chapitre VIII [nouveau] du Titre III du livre Ier du code de la consommation - Effets attachés à la livraison du bien ou à l'exécution du service)

Article 11 (section 14 [article L. 121-97 nouveau], section 15 (articles L. 121-98 à L. 121-103 [nouveaux] du code de la consommation, L. 112-6 du code monétaire et financier et L. 310-2 du code de commerce) du chapitre Ier du Titre II du Livre Ier du code de la consommation - Absence de droit de rétractation dans le cadre des contrats conclus dans les foires et salons et encadrement des ventes d'or et de métaux précieux)

Articles additionnels après l'article 11

Article 11 bis (art. L. 445-4 du code de l'énergie - Tarifs réglementés de vente de gaz naturel)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 133-4 [nouveau] du code de la consommation - Possibilité de recourir à une médiation ou à un mode alternatif de règlement des différends)

Articles additionnels après l’article 12

Article additionnel après l’article 13

Article 17 bis (art. L. 136-1 et L. 136-2 [nouveau] du code de la consommation - Information des abonnés à des services de télévision payante sur leurs conditions de résiliation)