PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
première lecture
[n° 2014-773 (26 mai 2014)]
Discussion générale:
Demande de réserve :
Discussion générale:
Article 1er (Définition des objectifs)
Article 2 et rapport annexé (réservés jusqu’après l’article 10)
Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques)
Article 3 bis (nouveau) (Rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs)
Article 4 (Déploiement de la politique de développement dans les pays partenaires)
Article 4 bis (Principe de gestion transparente, programmation conjointe avec l'Union européenne et coordination avec les autres bailleurs)
Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)
Article 5 quater (nouveau) (Fonds multibailleurs)
Article 5 quinquies (nouveau) (Commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement)
Article 8 bis (nouveau) (art. 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat - Regroupement des opérateurs publics de l'expertise)
Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales)
Article 10 (art. 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998 - Rapport d'évaluation et durée d'application du projet de loi)
Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)
Demande de seconde délibération :
Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)