Interventions de M. Jean-Claude CARLE (mercredi 27 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 27 février 2013

Procès-verbal

Communication d’un avis sur un projet du Gouvernement

Démission d’un membre d’un office parlementaire et candidatures à un office parlementaire et à une délégation sénatoriale

Rappel au règlement

Fin de section

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMNISTIE DES FAITS COMMIS À L'OCCASION DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES (dossier législatif)

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