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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mercredi 15 mai 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 15 mai 2013

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Fin de section

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER LE TRANSFERT DES BIENS SECTIONAUX AUX COMMUNES n° 2013-428 (dossier législatif)

Article 1er bis

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2411-6 du code général des collectivités territoriales - Coordination et clarifications rédactionnelles)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2411-12-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conséquences du transfert)

Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales - Régime des biens sectionaux à vocation agricole et pastorale)

Saisines du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ASSURER UNE REPRÉSENTATION JUSTE ET ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES AU SEIN DES CONSEILS RÉGIONAUX (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (art. L. 337 du code électoral - Modification de l'effectif des conseils régionaux)

Article 1er (art. L. 338 du code électoral - Départementalisation du scrutin régional)

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 338-2 (nouveau) du code électoral - Ajout de sièges supplémentaires au bénéfice des sections départementales)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
TENDANT À PROHIBER LE CUMUL, PAR LES PARLEMENTAIRES, DE LEURS INDEMNITÉS DE FONCTION AVEC TOUTE AUTRE INDEMNITÉ LIÉE À UN MANDAT (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
TENDANT À LA CRÉATION D'UN DROIT EUROPÉEN POUR LE CONSOMMATEUR À LA MAÎTRISE ET À LA PARFAITE CONNAISSANCE DE SON ALIMENTATION (dossier législatif)

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