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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mardi 25 juin 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 25 juin 2013

Procès-verbal

Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires polonais

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Fin de section

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'EXTRADITION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE n° 2015-275 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE n° 2015-291 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE D'AMENDEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE RELATIVE À L'EXTENSION EN TERRITOIRE FRANÇAIS DU DOMAINE DE L'ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE n° 2013-583 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
ACCORD FRANCE SUISSE : RECHERCHE NUCLÉAIRE n° 2013-582 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO RELATIF À LA PRISE EN CHARGE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS MONÉGASQUES n° 2013-580 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVÈGE SUR L'ENSEIGNEMENT DISPENSÉ EN FRANCE AUX ÉLÈVES NORVÉGIENS n° 2013-581 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR L'ÉNERGIE DE FUSION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE DU PROJET ITER n° 2013-584 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

Article 3 ter (art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Apposition de la devise de la République et du drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires)

Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)

Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire)

Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.