Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
- mercredi 5 novembre 2025
- mercredi 12 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- samedi 22 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- samedi 29 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- vendredi 5 décembre 2025
- samedi 6 décembre 2025
- lundi 8 décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
- lundi 15 décembre 2025
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Mars 2026 :
Avril 2026 :
Mai 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
-
Projet de loi cadre relatif au développement des transports (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture)
-
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)