Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS

première lecture

[n° 2021-875 (9 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 10901 (texte intégral du JO)
P. 10902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 36 rectifié bis (Régime de l'article 200 du code général des impôts - Liste et objet des associations - Annexe annuelle budgétaire)

P. 10935 (texte intégral du JO)
P. 10936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 42 rectifié (Comptes d'emploi d'association ou de fondation - Adhérent ou donateur - Droit de consultation)

P. 10947 (texte intégral du JO)
P. 10948 (texte intégral du JO)