Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Janvier 2026 :
Mai 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
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Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (première lecture)