Interventions de Mme Samantha CAZEBONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT

première lecture

[6 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 3330 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Respect du programme de l'enseignement moral et civique (EMC) dans les critères d'homologation des établissements scolaires par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

P. 3346 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Protection fonctionnelle automatique pour les personnels de l'éducation nationale)

P. 3352 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Possibilité pour l'administration de déposer plainte à la place d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord)

P. 3354 et suivantes (texte intégral du JO)