PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (3 et 5 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers :
Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)À titre personnel, son intervention. (texte intégral du JO)
Art 35 et état B (Crédits du budget général)
Ses amendements n° II-47 : modification de l'intitulé du programme 185 - Action culturelle et scientifique extérieure ; retiré ; et n° II-48 : transfert des crédits de l'action 4 "Contribution internationale" vers le programme "Francais, langue maternelle" et vers le programme "Plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne" ; adoptés. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 56