Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Résultats économiques préoccupants du secteur agricole. Conséquences de la canicule. Réforme de la politique agricole commune. Préparation du prochain élargissement de l'Union européenne. Poursuite des discussions sur l'agriculture au sein de l'OMC. Reconduction du budget de l'agriculture. Augmentation des crédits consacrés à la politique agri-environnementale et à l'installation des jeunes exploitants et réduction de ceux consacrés aux mécanismes de solidarité envers les agriculteurs et aux offices agricoles. Révision du mode de financement de l'équarrissage. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

Art. 72 (Fixation pour 2004 du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Pérennisation du budget des chambres d'agriculture. (texte intégral du JO)