PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 7

Art. additionnels avant l'art. 8

Art. 8 (Demande d'habilitation pour améliorer la protection sociale agricole)

Art. additionnels après l'art. 8

Art. 9 (Art. 200 undecies nouveau du code général des impôts - Crédit d'impôt pour le remplacement des exploitants)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. 9 bis (Art. L. 741-15, L. 741-4, L. 751-17 du code rural et L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Promotion du recours aux contrats de travail à durée indéterminée par les groupements d'employeurs agricoles)

Art. 9 ter (Art. L. 741-16 du code rural - Extension aux entreprises de travaux forestiers des taux réduits de cotisations sociales versées pour l'emploi de travailleurs occasionnels)

Art. additionnel après l'art. 9 ter

Art. 9 quater (Art. L. 741-16 du code rural - Extension des taux réduits de cotisations salariales pour l'emploi de travailleurs occasionnels aux groupements d'employeurs multisectoriels)

Art. 9 quinquies (Art. L. 741-16 du code rural - Suppression de la référence à la durée d'emploi des travailleurs occasionnels)

Art. 9 sexies (Art. L. 741-16 du code rural - Exonération temporaire de cotisations salariales pour les jeunes travailleurs occasionnels)

Art. 10 (Art. L. 713-11-1 nouveau du code rural - Extension aux salariés agricoles du dispositif des heures choisies)

Art. additionnels après l'art. 10

Art. 10 bis (Art. L. 741-15, L. 741-4, L. 751-17 du code rural et L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Promotion du recours aux contrats de travail à durée indéterminée par les employeurs agricoles)

Art. 10 ter (Retraite complémentaire dans l'enseignement privé agricole)

Art. additionnels après l'art. 10 ter

Art. 10 sexies (Art. L. 722-20 du code rural - Affiliation au régime de la protection sociale agricole de certains salariés)

Division additionnelle après l'art. 10 sexies

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

Art. additionnel après l'art. 10 sexies ou après l'art. 20

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

Art. additionnels avant le chapitre Ier (avant l'art. 11)

Art. 11 (Art. L. 111-2 et L. 611-7 nouveau du code rural et art. L. 1 du code forestier - Prise en compte des activités agricoles et forestières dans la lutte contre l'effet de serre et promotion de la valorisation de la biomasse)

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