Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (29, 30 janvier et 5 février 2019)]

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Discussion générale:

P. 392 (texte intégral du JO)
P. 393 (texte intégral du JO)

Article 13 bis A (supprimé) (art. 5-1 à 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Généralisation des chambres de métiers et de l'artisanat de région et suppression des chambres régionales, des chambres départementales et des chambres interdépartementales de métiers et de l'artisanat)

P. 558 (texte intégral du JO)
P. 561 (texte intégral du JO)
P. 562 (texte intégral du JO)
P. 565 (texte intégral du JO)
P. 567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis B - Amendement n° 45 rectifié bis (Chambres des métiers et de l'artisanat - Prestations de service unifiées)

P. 570 (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

P. 810 (texte intégral du JO)