PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE

première lecture

[30 octobre 2023]

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Discussion générale:

P. 7737 (texte intégral du JO)
P. 7738 (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français)

P. 7748 (texte intégral du JO)
P. 7750 (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi)

P. 7751 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7752 (texte intégral du JO)