Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL

première lecture

[n° 2025-444 (11 mars 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

P. 3569 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux)

P. 3593 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension aux communes entre 500 et 999 habitants des dérogations au principe de complétude du conseil municipal)

P. 3596 et suivantes (texte intégral du JO)