Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

première lecture

[6 mai 2025]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Possibilité pour le professionnel de santé de ne pas informer la famille en cas de signalement de violences ou de blessures sur des mineurs ou personnes vulnérables)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié (Anonymat du professionnel de santé dénonçant des violences intra-familiales)

Article 3 (Possibilité pour l'employeur de porter plainte en lieu et place d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé)