PROPOSITION DE LOI VISANT À INTÉGRER LES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET À GARANTIR UNE MEILLEURE INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ET À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS
première lecture
[7 janvier 2026]
Article 2 (Recours à la langue française parlée complétée)