Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Avril 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (première lecture)