PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU SULTANAT D'OMAN EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS

première lecture

[n° 2003-1143 (4 mars 2003)]

Discussion générale:

Propose l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)