Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en séance publique
de M. Jean-Pierre CHAUVEAU

Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Session 2013-2014   Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2004-2005   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Octobre 2013 :

Juillet 2014 :



Liste par projet ou proposition de loi :

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)