PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

première lecture

[n° 2003-696 (12 juin 2003)]

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Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983)

Intervient sur les amendements de Mme Monique Cerisier-ben-Guiga n° 6 (renouvellement intégral des sénateurs de la circonscription des Français établis hors de France) et n° 7 (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Age d'éligibilité aux élections sénatoriales - art. L.O. 296 du code électoral)

Art. 5 (Nombre de sénateurs élus dans les départements - art. L.O. 274 du code électoral)