PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE
première lecture
[n° 2016-816 (10 mars 2016)]
Article 5 bis (art. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce)
. (texte intégral du JO)Interventions de Mme Karine CLAIREAUX
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :