-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2964 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET, Kader ARIF, François ANDRÉ, Pierre AYLAGAS, Arnaud LEROY et Joël AVIRAGNET, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juillet 2015
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3178 de M. Arnaud LEROY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 octobre 2015
- Texte de la commission n° 3178 déposé le 28 octobre 2015
- Avis n° 3170 de Mme Annick LE LOCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 octobre 2015
-
Séance publique
- Texte n° 672 adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2016
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 370 (2015-2016) transmis au Sénat le 4 février 2016
-
Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 430 (2015-2016) de M. Didier MANDELLI, déposé le 2 mars 2016
- Texte de la commission n° 431 (2015-2016) déposé le 2 mars 2016
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 428 (2015-2016) de M. Michel LE SCOUARNEC, déposé le 2 mars 2016
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 431 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10, 23 et 24 mars 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 115 (2015-2016) modifié par le Sénat le 24 mars 2016
-
Commission mixte paritaire
-
Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (06 avril 2016)
- Rapport n° 540 (2015-2016) de MM. Didier MANDELLI, sénateur et Arnaud LEROY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 avril 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3672)
- Texte de la commission n° 541 (2015-2016) déposé le 6 avril 2016
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 541 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (7 juin 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 747 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016
- Texte n° 152 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 7 juin 2016
-
-
Loi promulguée
- Loi pour l'économie bleue (n° 2016-816 du 20 juin 2016), parue au JO n° 143 du 21 juin 2016
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr