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Proposition de loi
pour l'économie bleue

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 7 juin 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 9 ter

(application des dispositions à l'Outre-mer)

Article 22

(indication de la provenance des produits aquatiques dans le cadre de la restauration et de la vente à emporter)

Article 22 septies

(dispositions spécifiques à l'Outre-mer)