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Proposition de loi
pour l'économie bleue

Première lecture - 10, 23 et 24 mars 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er

Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission)art. 219, 219 bis, 241 et 251 du code des douanes, art. 3, 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - Moderniser le régime de francisation des navires

Article 1er bis Bart. 219 du code des douanes - Francisation de navires gérés depuis la France

Article 1er bis C

Article 1er bis

Article 1er ter A

Article 1er ter B

Article 1er ter Cart. 252 et 252 bis [nouveau] du code des douanes - Responsabilité en matière d'hypothèque maritime

Article 1er ter D

Article 1er ter E

Article 1er ter F

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 1er quinquies

Article 2

Article 2 bisart. L. 5511-3, L. 5511-4, L. 5532-1, L. 5542-5, L. 5542-18, L. 5552-16, L. 5552-18, L. 5715-4, L. 5735-4, L. 5745-4, L. 5755-4, L. 5762-1, L. 5772-1, L. 5785-3 et L. 5795-4 du code des transports, art. L. 121-5 du code de justice militaire, art. L. 921 7 et L. 945 4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, art. 59 et 993 du code civil, art. 54 du code du travail maritime, art. 3, 5, 6, 6, 1 et 10 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, art. 1er de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938, et art. 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - Réforme du rôle d'équipage : dispositions de coordination

Article 2 ter

Article 2 quater

Article 2 quinquies (Texte non modifié par la commission)Applicabilité outre-mer

Article 3 A

Article 3 B (Texte non modifié par la commission)art. L. 5312-7 du code des transports - Renforcer la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime

Article 3 bis

Article 3 ter A (nouveau)

Article 3 ter (Texte non modifié par la commission)art. L. 219-6-1 du code de l'environnement - Composition des conseils maritimes de façade

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission)art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA

Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Article 3 septies

Article 4

Article 5

Article 5 bisart. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce

Articles additionnels après l'article 5 bis

Article 5 terart. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins

Articles additionnels après l'article 5 ter

Article 5 quater (Texte non modifié par la commission)art. L. 5521-5 [nouveau] du code des transports - Fonctions de capitaine et de suppléant pour la petite pêche

Article 5 quinquies

Article 6

Article 6 bis (nouveau)

Article 6 ter (nouveau)art. L. 5543-1-1, L. 5543-2-1, L. 5544-4, L. 5544-16, L. 5544-32, L. 5544-40 et L. 5623-9 du code des transports - Consultation des partenaires sociaux sur certains projets de textes réglementaires en matière de droit du travail maritime

Article 6 quater (nouveau)art. L. 5543-3-1 du code des transports - Durée de protection des délégués de bord contre le licenciement en cas de renouvellements fréquents et significatifs de l'équipage

Articles additionnels après l'article 6 quater

Article 7

Article 7 bis

Article 8 (Texte non modifié par la commission)art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer

Article additionnel après l’article 8

Article 9

Article 9 bis A (nouveau)

Article 9 bis

Article 9 terApplicabilité outre-mer

Article additionnel après l’article 9 ter

Article 10 (Texte non modifié par la commission)art. L. 5611-2 et L. 5611-3 du code des transports - Ouverture du registre international français à la grande pêche et aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 5612-3 du code des transports - Permettre le calcul de la proportion de marins communautaires à l'échelle de la flotte sous RIF

Article 11 (suppression maintenue)Demande de rapports

Article 12art. L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Autoriser les jeux de hasard sur les ferries et tous les navires de croisière

Article 12 bis A

Article 12 bis B

Article 12 bis Cart. 1er et 6 bis de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés - Lutte contre l'abandon des navires de plaisance

Articles additionnels après l'article 12 bis C

Article 12 bis D

Article additionnel après l'article 12 bis D

Article 12 bis

Article additionnel après l’article 12 bis

Article 12 ter

Articles additionnels après l’article 12 ter

Article 12 quater

Article 12 quinquiesart. L. 5441-1 et L. 5442-1 du code des transports et art. L. 611-1 du code de la sécurité intérieure - Extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires

Article 12 sexies A (nouveau)

Article 12 sexies

Article additionnel après l'article 12 sexies

Article 12 septiesart. L. 4000-3, L. 4200-1, L. 4251-1 et L. 5241-1 du code des transports - Navigation des bateaux fluviaux dans les estuaires

Article 12 octiesart. L. 5332-1 A [nouveau] du code des transports - Prise en charge des frais liés à l'évaluation de sûreté des ports et installations portuaires

Article 12 nonies

Article 12 decies (Texte non modifié par la commission)art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint

Article 12 undeciesart. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire

Article 12 duodecies

Article 12 terdeciesart. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint

Article additionnel après l'article 12 terdecies

Article 12 quaterdecies (nouveau)art. L. 5763-1, L. 5773-1 et L. 5783-1 du code des transports - Coordination outre-mer

Article additionnel après l'article 12 quaterdecies

Article additionnel avant l'article 13

Article 13 (Texte non modifié par la commission)art. L. 2 du code rural et de la pêche maritime - Compléter les finalités de la politique des pêches et de l'aquaculture

Article additionnel après l’article 13

Article 14

Articles additionnels après l’article 14

Article 15art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale

Articles additionnels après l’article 15

Article 15 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 931-31 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Fonds de mutualisation en matière de pêches maritimes

Articles additionnels après l'article 15 bis

Article 16 (Texte non modifié par la commission)Rapport au Parlement sur le pescatourisme et la pêche récréative

Article 17

Article 18 (Texte non modifié par la commission)art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcer le degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

Articles additionnels après l’article 18 bis

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission)art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée

Article additionnel après l’article 18 ter

Article 18 quater (Texte non modifié par la commission)art. L. 951-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Développement des circuits courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer

Articles additionnels après l’article 18 quater

Article 19 (Texte non modifié par la commission)art. L. 111-6 et L. 125-5 du code des assurances - Instituer un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables

Articles additionnels après l’article 19

Article 19 bis A (nouveau)art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports

Article 19 bis

Article additionnel après l'article 19 bis

Article 20

Article 21 (Texte non modifié par la commission)art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-71 [abrogé], L. 512-72, L. 512-74, L. 512-76, L. 512-80 et L. 512-83 du code monétaire et financier - Finalisation du processus d'adossement du Crédit maritime mutuel au groupe des Banques populaires et des Caisses d'épargne

Article 22art. L. 121-82-3 [nouveau] du code de la consommation - Assurer l'information sur l'origine des produits aquatiques proposés

Article 22 bis

Article 22 ter

Article additionnel après l'article 22 ter

Article 22 quater

Article additionnel après l'article 22 quater

Article 22 quinquies

Article 22 sexies

Article additionnel après l'article 22 sexies

Article 23 (Texte non modifié par la commission)Code de la mer

Articles additionnels après l’article 23