Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES


première lecture


[1er février 2018]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 860 (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ des personnes éligibles au dispositif d'indemnisation)

P. 866 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création et organisation du Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)

P. 868 (texte intégral du JO)