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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE


première lecture


[n° 2020-1577 (13 octobre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7358 (texte intégral du JO)

Article 3 ter A (nouveau) (Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel)

P. 7372 (texte intégral du JO)
P. 7373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 106 (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation - Instance de dialogue social - Mise en place)

P. 7405 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (supprimé) (Rapport au Parlement évaluant les possibilités d'adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d'insertion)

P. 7405 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7406 (texte intégral du JO)