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Interventions de Mme Laurence COHEN
(vendredi 24 mai 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 32 B (nouveau) (Compétence des représentants légaux de l'élève dans la prise de décision de son orientation)

Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet)

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.