Interventions de Mme Laurence COHEN (mardi 26 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative aux inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 239 rectifié bis, n° 204 rectifié et n° 205 rectifié (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - Abrogation)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

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