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Interventions de Mme Laurence COHEN
(vendredi 2 avril 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement)

Article 16 ter A (supprimé) (Sensibilisation des personnels enseignants à l'excision)

Article 16 ter B (supprimé) (Intégration d'un module de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes et aux mutilations sexuelles féminines dans les séances d'éducation à la sexualité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.