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Interventions de Mme Laurence COHEN
(lundi 5 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié (Employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création)

Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié (Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration)

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)

Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.