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Interventions de Mme Laurence COHEN
(mardi 6 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)

Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.