Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[n° 2004-805 (4 mars 2004)]

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Discussion générale:

Faible attirance des Français pour une expérience professionnelle à l'étranger. Intérêt d'une présence sur toute la planète. Qualité des services publics offerts aux Français établis hors de France. Représentation politique. Rôle du CSFE. Proposition de réforme consensuelle : changement de dénomination ; modification du nombre et du rôle des personnalités qualifiées ; aménagement de la carte électorale. Modifications proposées par la commission : mode de nomination des personnalités qualifiées ; contrôle de recevabilité des candidatures. Au nom de la commission, recommande l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. 5

S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 1 de M. Robert Del Picchia (extension du délai permettant de compléter une candidature ou une liste). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité de regrouper les opérations d'organisation du scrutin dans une circonscription consulaire). (texte intégral du JO)