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Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE


première lecture


[n° 2005-380 (17 et 18 mars 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnel avant l'art. 12 bis

Votera l'amendement n° 372 de M. Jacques Legendre (dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 13

Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)

Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)

Art. additionnels après l'art. 21

Votera les amendements identiques n° 115 de la commission et de la commission des finances saisie pour avis n° 167 (possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein). (texte intégral du JO)