Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

commission mixte paritaire

[n° 2007-224 (6 février 2007)]

Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Apports de la commission mixte paritaire en matière d'application de la loi organique et solutions arrêtées concernant les régimes électoraux. Question de la prime majoritaire. Dépôt tardif des amendements gouvernementaux à propos de Mayotte. (texte intégral du JO)

Article 9 bis

À titre personnel, position sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 10

À titre personnel, position sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 11

À titre personnel, position sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 13

À titre personnel, position sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)