Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (6 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Stabilité des crédits. Dispersion interministérielle du budget global. Spécificités de chaque collectivité. Evolution statutaire. Recommande l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

S'oppose à l'amendement n° II-24 de la commission (suppression de crédits du programme "intégration et valorisation de l'outre-mer" et affectation à l'action "logement" du programme "conditions de vie outre-mer"). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-119 : transfert d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme "Conditions de vie outre-mer" au programme "Intégration et valorisation de l'outre-mer" pour améliorer la coopération régionale ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50 bis

Son amendement n° II-120 : amélioration de l'information du Parlement ; adopté. (texte intégral du JO)