Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Christian COINTAT
(vendredi 18 mars 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)

Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)

Art. additionnels après l'art. 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.