Interventions de Mme Catherine CONCONNE

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 16018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-649 (Lutte contre les risques climatiques ou sanitaires - Lutte contre le recours aux produits phytopharmaceutiques - Biens acquis par les agriculteurs - Dispositif de suramortissement - Instauration)

P. 16036 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression)

P. 16142 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 17773 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17821 (texte intégral du JO)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-693 (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Outre-mer)

P. 17862 (texte intégral du JO)
P. 17863 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

P. 17910 (texte intégral du JO)

État B

P. 17914 (texte intégral du JO)
P. 17917 (texte intégral du JO)
P. 17926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 quindecies - Amendement n° II-1090 (Wallis-et-Futuna - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) - Éligilité)

P. 17936 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-1045, n° II-615 rectifié quinquies, n° II-81 rectifié bis, n° II-743 rectifié bis et n° II-957 rectifié (Outre-mer - Aide fiscale à l'investissement - Condition d'application)

P. 18186 (texte intégral du JO)
P. 18187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-750 rectifié bis (Outre-mer - Croisières régionales - Aide au développement)

P. 18188 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-821 rectifié ter (Guadeloupe - Martinique - Taxe d'embarquement - Taxe additionnelle - Création)

P. 18196 (texte intégral du JO)
P. 18197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-958 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer - Financement des chambres de métiers et d'artisanat - Évolution - Rapport au Parlement)

P. 18197 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 59 terdecies - Amendement n° II-1146 rectifié (Accès des généalogistes professionnels aux déclarations de successions - Facilitation)

P. 18281 (texte intégral du JO)

Article 59 quindecies (nouveau) (art. L. 213-9-1 et L. 561-5 du code de l'environnement, art. 106 et 112 de la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996, art. 40 de la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000, art. 142 de la loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques, art. 128 et 129 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, art. 113 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, art. 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, art. 136 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. 108 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, art. 186 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, art. 160 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 23 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, art. 174 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 206 et 218 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Rassemblement en un article unique de l'ensemble des fondements législatifs des annexes générales dites « jaunes budgétaires » au projet de loi de finances)

P. 18288 (texte intégral du JO)

Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes)

P. 18302 (texte intégral du JO)
P. 18303 (texte intégral du JO)
P. 18306 (texte intégral du JO)